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lundi 11 juillet 2011

Les sénateurs ont rejeté un amendement limitant les privilèges des élus


Les élus de la République Française pourront continuer à bénéficier de petits privilèges interdits au commun des mortels.
Un député PS, René Dosière, convaincu que ce genre de pratique fait le jeu du FN, avait réussi à faire adopter le 28 juin deux amendements  par une commission mixte du Sénat et de l'Assemblée. Il se croyait au bout de ses peines. Mais les deux amendements ont finalement été rejetés hier par le Sénat.
Premier privilège auquel le député Dossière s'était attaqué : les avantages en nature. Pour accorder une voiture ou un ordinateur à un élu, il aurait été impossible qu'un président de conseil général ou un maire prenne la décision de son propre chef : il aurait fallu une délibération de la collectivité pour accorder de tels avantage en nature à un élu.
Deuxième privilège dans le viseur de René Dosière : l'écrêtement. Un élu cumulard, à la tête de plusieurs sources de revenus, peut aujourd'hui reverser la part qui excède 8.300 euros à une personne de son choix, à condition qu'elle soit élue dans la même collectivité. L'amendement de René Dosière aurait permis d'éviter les abus (des élus reversent souvent ce surplus à leur conjoint élu de la même collectivité) : dans son amendement, la part supérieure à 8.300 euros serait restée tout bonnement dans les caisses de la collectivité.
Or, lundi matin, le Sénat a rejeté ces deux amendements. Pour René Dosière, il est clair que le gouvernement est derrière cette décision, puisqu'il est le seul autorisé à annuler des amendements adoptés en commission mixte paritaire. Il est fort probable qu'aujourd'hui, l'Assemblée nationale prenne des décisions similaires : le texte doit, en effet, être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Mais il ne faut pas nécessairement y voir la main perverse du gouvernement : les élus ou les élus d'élus (comme les Sénateurs) sont les derniers à vouloir que l'on se mêle de réduire leurs petits avantages confortables...
Si cette catégorie d'abus, dénoncés par Dosière, se poursuivent, en toute légalité, elle risque bien d'entretenir l'idée d'une caste d'élus privilégiés se protégeant entre eux. Et de telles idées, quand les temps sont durs, nourrissent l'amertume de ceux qui subissent, sans privilèges, la dureté de l'époque. La cupidité égoïste d'une majorité d'élus, que le gouvernement laisse faire, salit odieusement l'image d'institutions garantes de l'intérêt général.
Mais, comme le souligne le blogueur Authueil, "l'intérêt général, la moralité, la probité, dans des moments comme ça (l'approche des élections sénatoriales), c'est subsidiaire !"

Sources : Le Point

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